En 2015, plusieurs CDI seront à nouveau conclues ou révisées. Pour cette raison ... la source est considérée comme une soustraction d'impôt.
(Ordonnance sur les demandes en remise d'impôt). du 12 juin 2015 (Etat le 1
er janvier 2016). Le Département fédéral des finances (DFF),.
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und Steuersätze der Kirchgemeinden für 2015. Quotités d'impôt des communes et taux d'impôt des paroisses pour 2015. Finanzverwaltung des Kantons Bern.
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Coefficients d'impôts communaux. ... impôts 2018 · Variation coefficients impôts 2016-2019 · Variation coefficients impôts 2006-2015.
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1, Valeur du centime de production de l'impôt courant (PP + PM). 2. 3. 4, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015. 5, A1, A2, A3, A4, A5, A6 ...
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le 18 janvier 2015 (président de la CIFA, de la SI des Grottes, ... Ici une petite taxe, là un impôt déguisé, et le tout pour le bien de la société.
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